Conditions générales de vente

• 1. Identification de la photographe
• 2. Champ d'application
• 3. Prestations
• 4. Tarifs
• 5. Réservation et acompte
• 6. Paiement
• 7. Droit de rétractation
• 8. Report et annulation par le client
• 9. Report et annulation par la Photographe
• 10. Déroulement de la séance
• 11. Sélection et retouches
• 12. Livraison
• 13. Tirages et produits
• 14. Droits d'auteur et utilisation des photos
• 15. Droit à l'image et diffusion
• 16. Responsabilité
• 17. Force majeure
• 18. Données personnelles

1. Identification de la photographe

Les prestations sont proposées par :
Stories & Memories — Amira AFIOUNI, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Adresse : 60 rue Frédéric Fays, 69100 Villeurbanne
SIRET : 949 293 419 00014
E-mail : amira.afiouni@gmail.com — Téléphone : 06 51 90 88 13
ci-après « la Photographe ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par la Photographe pour des particuliers (naissance, grossesse, enfant & famille, couple, portrait, mariage) et pour des professionnels (prestations « BtoB » : photos de produits, de mode, d'événements…), ainsi qu'à la vente des tirages et produits associés.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par la Photographe (devis ou contrat spécifique).

3. Prestations

Le contenu de chaque formule (durée de la séance, nombre de photos retouchées, tirages, livres et coffrets inclus) est décrit dans la rubrique « Tarifs » du site ou dans le devis remis au client. Les séances ont lieu, selon la formule, dans le home studio de la Photographe, en extérieur ou au domicile du client.

Les séances naissance sont réalisées de préférence entre le 5^e et le 15^e jour de vie du bébé ; les séances grossesse, de préférence entre la 28^e et la 34^e semaine.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au jour de la réservation. Les prestations pour les professionnels font l'objet d'un devis personnalisé.

Le déplacement est offert dans un rayon de 15 km autour de Lyon ; au-delà, un forfait déplacement est établi selon la distance et indiqué avant la réservation. Une séance réalisée au domicile du client (grossesse, naissance, couple, famille ou portrait) entraîne un supplément de 30 €. Les options (photos supplémentaires, tirages, livres, heures supplémentaires…) sont facturées selon les tarifs en vigueur.

5. Réservation et acompte

La demande de réservation peut se faire par le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone. La réservation devient ferme après :

• la confirmation écrite (devis ou contrat) acceptée par le client ;
• le versement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation.

Tant que l'acompte n'est pas reçu, la date n'est pas bloquée et peut être proposée à d'autres clients.

6. Paiement

Le solde est réglé :

• séances photo : le jour de la séance ;
• mariage : au plus tard 15 jours avant la date du mariage ; les options choisies après le mariage (photos supplémentaires, albums…) sont réglées à la commande ;
• prestations BtoB : à réception de la facture, dans un délai de 30 jours.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et espèces. Les photos et produits ne sont livrés qu'après paiement complet.

Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Cartes cadeaux : elles sont réglées à la commande et envoyées par e-mail après réception du paiement. Elles sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat, indiquée sur la carte, pour une séance ou les options proposées sur le site, et ne peuvent pas être prolongées. En dehors du droit de rétractation prévu à l'article 7, elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent. Si la prestation choisie dépasse la valeur de la carte, la différence est réglée par le bénéficiaire ; le montant non utilisé n'est pas rendu. La séance est réservée selon les disponibilités de la Photographe, dans les mêmes conditions qu'une réservation classique.

7. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance (par e-mail, téléphone ou via le site) avec un particulier, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en envoyant sa demande par écrit à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. L'acompte est alors remboursé dans un délai de 14 jours.

Si le client demande expressément que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant au service déjà fourni. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement réalisée.

8. Report et annulation par le client

Séances photo : la séance peut être reportée une fois sans frais si la demande est faite au moins 48 heures à l'avance. En cas d'annulation (hors délai de rétractation), l'acompte reste acquis à la Photographe.

Séances naissance et grossesse : la date étant liée à l'arrivée du bébé, elle reste souple. En cas de naissance prématurée, d'hospitalisation ou de raison médicale, la séance est reportée sans frais. Si bébé arrive avant la séance grossesse, celle-ci peut être transformée en séance naissance (la différence de prix éventuelle est ajustée).

Mariage : la date du mariage peut être reportée une fois sans frais, sous réserve de disponibilité de la Photographe. En cas d'annulation, l'acompte reste acquis ; à moins de 30 jours du mariage, 50 % du montant total est dû.

Mauvais temps : pour une séance en extérieur, une nouvelle date est fixée d'un commun accord, sans frais.

9. Report et annulation par la Photographe

En cas d'empêchement grave (maladie, accident, force majeure), la Photographe en informe le client au plus vite et propose une nouvelle date. Pour un mariage, elle peut proposer, avec l'accord du client, un photographe professionnel de confiance pour la remplacer. Si aucune solution ne convient, toutes les sommes versées sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

10. Déroulement de la séance

• Le client s'engage à être ponctuel. En cas de retard de plus de 20 minutes, la durée de la séance peut être réduite d'autant, sans diminution du prix.
• Pour les séances avec bébé ou enfants, le rythme de l'enfant est respecté : les pauses (tétées, câlins, changes) sont prévues sans supplément. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents pendant toute la séance.
• Les poses de nouveau-nés sont réalisées en priorité dans le respect de la sécurité et du confort du bébé ; certaines images sont réalisées en photomontage, avec la main d'un parent pour le soutenir. La Photographe peut refuser une pose qu'elle juge risquée.
• Pour un mariage, le client transmet le programme de la journée au plus tard 15 jours avant. Pour une présence supérieure à 6 heures, un repas est prévu pour la Photographe. Celle-ci ne peut être tenue responsable des photos manquées en raison d'une interdiction de photographier (lieu de culte, mairie…), d'un retard du programme ou d'invités gênant les prises de vue.

11. Sélection et retouches

La Photographe dispose d'une liberté artistique dans le choix des cadrages, de la lumière et du style de retouche, qui correspond à l'univers présenté sur son site. Après la séance, le client reçoit par e-mail un lien vers une sélection de photos et choisit celles incluses dans sa formule ; les photos supplémentaires peuvent être achetées en option.

Les retouches comprennent la colorimétrie, la lumière et les petites imperfections passagères (rougeurs, boutons…). Les modifications importantes de l'apparence physique ne sont pas réalisées. Les fichiers bruts (RAW) et les photos non sélectionnées ne sont pas remis.

12. Livraison

Les photos numériques sont livrées en haute définition par un lien de téléchargement envoyé par e-mail, dans un délai de :

• 3 semaines après le choix des photos pour les séances ;
• 8 semaines après la date pour un mariage.

Pour les tirages, livres et coffrets, il faut ajouter le délai de fabrication du laboratoire (environ 2 à 3 semaines). Le lien de téléchargement reste valable 7 jours : il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses photos dans ce délai. La Photographe conserve une copie des photos livrées pendant 1 an, sans obligation au-delà.

13. Tirages et produits

Les tirages et albums sont réalisés par un laboratoire professionnel. De légères différences de couleur avec l'affichage sur écran peuvent exister et ne constituent pas un défaut. Tout produit abîmé ou défectueux doit être signalé dans les 8 jours suivant sa réception, avec une photo : il sera remplacé gratuitement.

14. Droits d'auteur et utilisation des photos

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la Photographe reste titulaire des droits d'auteur sur toutes les photos. Le client particulier bénéficie d'un droit d'utilisation strictement privé et familial : impression pour soi et ses proches, partage sur ses réseaux sociaux personnels en mentionnant « © Stories & Memories ».

Sont interdits sans accord écrit : toute utilisation commerciale, publication dans la presse ou participation à un concours, ainsi que toute modification des photos (filtres, recadrage altérant l'image, retouches).

Prestations BtoB : les droits cédés au client professionnel (supports autorisés, durée, zone géographique) sont précisés dans le devis. Toute utilisation au-delà de ce qui est prévu nécessite un nouvel accord.

15. Droit à l'image et diffusion

La Photographe peut publier certaines photos sur son site, ses réseaux sociaux ou son portfolio uniquement avec l'accord écrit du client, donné sur un formulaire séparé (autorisation de droit à l'image, à télécharger). Pour les mineurs, l'accord des deux titulaires de l'autorité parentale est requis. Le client peut retirer son accord à tout moment ; les photos seront alors retirées dans un délai raisonnable.

Pour un mariage ou un événement, le client se charge d'informer ses invités de la présence d'une photographe.

16. Responsabilité

La Photographe est tenue à une obligation de moyens. Elle travaille avec du matériel professionnel et un équipement de secours, et sauvegarde les photos dès la fin de la prestation. En cas de perte ou de détérioration des fichiers pour une raison indépendante de sa volonté, sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.

17. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative…). Les parties chercheront alors ensemble une nouvelle date ; à défaut, les sommes versées seront remboursées.

18. Données personnelles

Les données transmises par le client servent uniquement à la gestion de sa réservation, à la livraison des photos et à la facturation. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers. Le client peut demander à y accéder, à les rectifier ou à les supprimer en écrivant à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026